Communiqué de Presse

PLAINTE A ETE DEPOSEE

MME A. DANON A ENTAME LE 22 MAI 2007
UNE GREVE DE LA FAIM

Les époux Danon, citoyens belges, ont été mis en état de quasi mort civile pour avoir tenté de faire valoir leurs droits à indemnisation, suite à un grave accident de la route, dont Madame Danon a été victime en Suisse où aucune faute n’a été commise par elle.


L’affaire Danon avait été liée aux bilatérales Suisse-UE devant la justice suisse (novas) et dans les médias suisses. Leur société suisse avait été arbitrairement dissoute d’office, à leur insu. Partant, leur personnalité économique et sociale, ainsi que leur crédit d’excellence, anéantis.


Malgré le soutien actif de Madame Hélène Flautre, Présidente de la Sous Commission des droits de l’Homme du Parlement européen, de divers députés européens et de la Ligue des droits de l’Homme (Belgique francophone), la pétition 0922/2005, constituant un véritable appel au secours de citoyens européens en danger mettant en lumière de graves violations aux droits fondamentaux et aux accords bilatéraux EU-Suisse, après avoir été déclarée recevable le 22 février 2006, a été clôturée le 4 octobre 2006.

  

C’est en refusant aux époux Danon le droit le plus fondamental, celui d’être entendus et de faire valoir leurs moyens de défense, que la Commission européenne, bien qu’ayant annoncé qu’elle avait besoin de temps pour traiter la note juridique du 11 septembre 2006 des avocats belges des Danon, Me Gilbert Demez et Me Bruno Dayez, a laissé se clôturer la pétition Danon.
- La Commission européenne a ainsi empêché toute chance de voir une grave affaire de près d’un quart de siècle, se régler avec les acteurs privés et publics concernés.
- La Commission européenne a ainsi endossé la responsabilité du dommage et de son accroissement substantiel et irréparable et humainement insoutenable.
- La Commission européenne n’ignorait pas, en plus, les éléments du dossier mettant en avant notamment que l’accès à la Cour européenne des droits de l’Homme ne peut plus valablement être atteint, si ce n’est à titre posthume.
- La Commission européenne a ainsi, en autorisant la clôture de cette pétition, donné un signal fort aux acteurs privés et publics suisses sur la complaisance des autorités de l’UE à voir les droits fondamentaux et les accords bilatéraux UE-Suisse non respectés au préjudice des citoyens de l’UE.   

Plainte et demande d’enquête pour mauvaise administration a été déposée auprès du Médiateur européen.

Depuis de nombreuses années, les institutions européennes, au plus haut niveau, ont été alertées sur la situation générale et sur les conséquences pour des ressortissants de l’UE des agissements des assureurs en Suisse. Alors que leur devoir était d’intervenir et qu’elles en avaient les moyens, ces institutions sont restées passives.   

Madame Danon est épuisée :
- Par un combat de 24 ans,
- Par une indemnisation, en réalité fictive, sous couvert d’humanitaire,
- Par les promesses écrites non tenues du Gouvernement belge, notamment de Monsieur Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Monsieur Louis Michel, à l’époque Ministre belge des Affaires étrangères,
- Par la complaisante passivité des institutions de l’UE à ne pas protéger ses citoyens.

Malgré les séquelles médicales de son accident, Madame Danon mènera avec détermination sa grève de la faim jusqu’à l’issue fatale si nécessaire. Elle a exprimé ses dernières volontés. Celles-ci incluent une demande expresse à ce que, ni son époux, ni quiconque, n’intervienne pour faire cesser sa grève de la faim, quel que soit son état, à moins qu’une solution d’ensemble aux problèmes rencontrés par les époux Danon, ne soit trouvée par les institutions de l’UE et cela conformément aux instructions écrites laissées à ses avocats belges.